Contrats cession droits d'auteur |
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Quelques exemples ici : Cession de Droit d’Auteur : modèle de contratAVANT-PROPOS Ci-dessous, nous vous proposons un modèle standard de contrat de cession de droit d’auteur contre rémunération avec les clauses d’exclusivité et de confidentialité. Bien-sûr il s’agit d’un contrat standard. Il vous fournira un support efficace de travail, mais que vous devrez adapter en fonction des spécificités propres à votre projet et à vos intervenants. Pour nos membres, on se tient à votre disposition pour vous aider à adapter ce contenu à votre propre projet et besoins. N’hésitez pas à nous contacter en ce sens. Pour les membres, un document type au format Word est téléchargeable. Il vous suffira de le remplir et de le proposer aux personnes concernées au sein de votre projet. MODELE DE CONTRAT Entre les soussignés : 1° - M. … [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société … , [dénomination sociale], ci-après « le cédant », d’une part, et 2° - M. … [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société … , [dénomination sociale], ci-après « le cessionnaire », d’autre part, Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1er - OBJET DU CONTRAT Le cédant déclarant détenir sur …, ci-après « l’œuvre », les droits nécessaires pour ce faire, cède au cessionnaire, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale y relatifs. Le cédant certifie que lesdits droits patrimoniaux n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation consentie à des tiers. ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DES DROITS CEDES Le cédant cède au cessionnaire les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre, et notamment les droits : de la reproduire et/ou de la représenter et/ou de l’utiliser et la diffuser et/ou de la modifier, l’adapter, la traduire, y faire des adjonctions ou suppressions et/ou de l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer. Il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre. ARTICLE 3 - MODES D’EXPLOITATION DES DROITS CEDES La présente cession est consentie pour les modes d’exploitation suivants : ……… . Les droits sont également cédés pour une exploitation sous des formes non prévisibles ou non prévues à la date du présent contrat ; dans le cas d’une telle exploitation, le cédant percevra une participation à hauteur de … % des recettes provenant de cette exploitation. ARTICLE 4 - LIEU DE L’EXPLOITATION La présente cession est consentie pour … [un, plusieurs, ou tous pays]). ARTICLE 5 - DUREE DE L’EXPLOITATION Le présent contrat est conclu pour une durée de … . ou La présente cession est consentie pour toute la durée de protection des droits patrimoniaux d’auteur. ARTICLE 6 - EXCLUSIVITE (le cas échéant) La présente cession de droits est consentie à titre exclusif. ARTICLE 7 - DROITS DU CESSIONNAIRE En vertu de la présente cession, le cessionnaire est entièrement subrogé dans tous les droits du cédant attachés à l’œuvre et définis aux articles 2 à 6 ci-dessus. Il pourra les aliéner, en concéder des licences, et poursuivre tout contrefacteur, même pour des faits antérieurs à la cession et non prescrits. ARTICLE 8 - REMUNERATION Le cédant percevra une participation à hauteur de … % des recettes provenant de l’exploitation ou de la vente de l’œuvre, calculées sur la base du prix de vente public. ou, dans les cas où la loi l’autorise (art. L. 131-4-1°, -2°, -3°, -4°, -5°, L. 123-6 al.1, 2 et 3 CPI) : Le cédant percevra la somme forfaitaire de … Euros. ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DU CEDANT Le cédant s’interdit d’exploiter les droits patrimoniaux sur l’œuvre ainsi cédés, et de créer ou faire créer tout ce qui pourrait en constituer une contrefaçon ou une imitation. ARTICLE 10 - GARANTIE Le cédant garantit au cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat. Il certifie que l’œuvre n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation. Au cas où une contestation concernant les droits sur l’œuvre serait émise par un tiers, le cédant s’engage à apporter au cessionnaire, à sa première demande, tout son appui judiciaire. ARTICLE 11 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION (entre commerçants) Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de … ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE Les parties élisent domicile à …, pour l’exécution des présentes et de leurs suites. Fait à …, Le …, En … exemplaires. Signature du cédant Signature du cessionnaire Auteurs : Alain TRUFFIER et Victor SMEU
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Note de cession de droits d'auteurNous remercions vivement
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Version longueNote de Cession de Droits d'auteur N° : 02022004ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur Fernand Nodin N° Sécurité Sociale : 1 42 01 75 000 000 00 ci-après dénommé " l'AUTEUR" D'UNE PART, ET Volfoni et frères Ci-après dénommée " la SOCIETE " D'AUTRE PART ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE1 - La SOCIETE détient le droit exclusif d'exploitation des enregistrements de l'artiste " Raoul " (ci-après dénommé " l'Artiste ") et notamment des enregistrements reproduits dans l'album intitulé " les papillons ", référencé : 00001 (ci-après dénommé " l'Album "). 2 - Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités de la cession de droits non exclusive afférente aux Photographies (dont la copie figure en annexe) réalisées par l'AUTEUR. (Dans le cas où la note comporterait plusieurs pages, chaque page doit être paraphée par chacune des parties signataires) ARTICLE 1Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les Droits des Auteurs et par le Code de Propriété Intellectuelle du 1er Juillet 1992. Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et de divulgation consentis par l'AUTEUR, à l'exclusion de tout autre. L'AUTEUR est le seul à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation de ses travaux, ceux-ci ne s'étendent pas aux clients, ainsi toute cession, rétrocession, location et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (typons, dupli, internégatif, Cd Rom, Dvd, etc...) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l'accord écrit de l'AUTEUR. Toute utilisation non prévue dans cette présente note de cession de droit d'auteur doit faire l'objet d'une demande écrite et être au préalable approuvée par l'AUTEUR et faire l'objet d'une nouvelle note de cession de droit d'auteur. ARTICLE 2Les négatifs, diapositives, tirages originaux et les photographies stockées sur un support informatique sont l'entière et pleine propriété de l'AUTEUR. Ceux-ci doivent être restitués dans les délais convenus et en parfait état, accompagnés d'au moins deux justificatifs (minimum) de l'utilisation des clichés. La SOCIETE est seul responsable, vis-à-vis de l'AUTEUR de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l'acheminement des photographies. Toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable à l'AUTEUR. ARTICLE 3L'AUTEUR décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l'article d'accompagnement ou la légende seraient éronnés et/ou diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l'éditeur et de l'auteur de l'écrit est en cause, à l'exclusion de celle de l'AUTEUR. ARTICLE 4Les photographies peuvent représenter des lieux, bâtiments, monuments architecturaux, oeuvres, objets et marques protégés et déposés ainsi que des personnes et animaux protégés (par le droit d'auteur - articles L.111-1 à L. 132-33 du code de la propriété intellectuelle - et par le droit à l'image et à la propriété - articles 9 et 544 du code civil). Il appartient à la SOCIETE de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l'utilisation des photographies (publication, reproduction, représentation). En cas de litige, la responsabilité de la SOCIETE est totalement engagée. ARTICLE 5La SOCIETE s'engage à mentionner le nom de l'AUTEUR sur le support de reproduction des photographies. L'absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d'une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. Toutes ces dispositions sont réglementées par la loi n°92-597 du 1er Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle. ARTICLE 6La cession de droit au bénéfice de la SOCIETE comprend le seul droit de reproduction. C'est-à-dire le droit de fixer les photographies sur tous supports et tous formats. Il s'agit : a. du droit d'exploiter les photographies sur la pochette, la jaquette et le livret de l'album de Raoul " les papillons ", référencé : 00001. b. du droit d'exploiter les photographies à des fins promotionnelles de l'album de Raoul " les papillons ", sur PLV, affiches, articles de presse, spots publicitaires télévisuels et cinématographiques. Cette cession n'inclue pas l'utilisation des photographies sur des supports destinés à la vente (produits de merchandising), tels tee-shirts, posters, cartes postales, programmes et plus généralement sur tous produits connus ou inconnus à ce jour. En outre, le respect de l'œuvre se matérialise par l'impossibilité par la SOCIETE de transformer, recadrer, modifier les photographies sans l'accord écrit de l'AUTEUR. Tous autres cessions de droits non spécifiées sont nulles et non avenues. ARTICLE 7La présente cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de l'exploitation de l'album de Raoul " les papillons ", référencé : 00001. ARTICLE 8La SOCIETE versera à l'AUTEUR en contre partie de la cession des droits d'auteur ci-dessus mentionnée pour 17 photographies, la somme de : Total : 6684, 87 Euros A déduire : - C.S.G. (contribution sociale généralisée) 7,5% sur 95% du montant Total : 476,30 Euros - C.R.D.S (remboursement de la dette sociale) 0,50% sur 95% du montant Total : 31,75 Euros Total net à payer : 6120,00 Euros (soit 360 euros par photographie) TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts. Cette somme s'entend pour 300 000 exemplaires édités de l'Album et est payable dans les trente jours à compter de la signature de cette présente note de cession de droit d'auteur. Par tranche de 100 000 exemplaires supplémentaires édités, une majoration de 25% sur le total net devra être versée à l'AUTEUR. La SOCIETE est tenue de présenter les relevés d'éditions de l'Album de chaque année civile (N) à l'AUTEUR et le cas échéant du paiement de la majoration prévue à la note de cession de droits d'auteur avant le 1er mars de l'année N+1. Selon la législation, tout retard de versement entraînera le paiement d'agios au taux de 2% par mois. Les droits ne sont définitivement acquis qu'après règlement. La communication des documents (négatifs, diapositives, tirages originaux et photographies stockées sur un support informatique) ne constitue pas une autorisation d'utilisation. La SOCIETE reste tenue de déclarer à l'AGESSA les rémunérations versées à l'AUTEUR et de verser la contribution prévue à l'article L 382-4 du code de la Sécurité Sociale, ainsi qu'une contribution de 1% de la rémunération artistique à l'AGESSA, 21 bis rue de Bruxelles 75009 Paris. ARTICLE 9Le présent contrat sera interprété selon la législation française applicable aux contrats passés et exécutés en France. Tout litige, quant à son interprétation et son exécution relèvera des tribunaux français. Fait à En deux exemplaires originaux. L'AUTEUR LA SOCIETE
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Note de Cession de Droits d'auteur N° : 02022004ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur Fernand Nodin N° Sécurité Sociale : 1 42 01 75 000 000 00 ci-après dénommé " l'AUTEUR" D'UNE PART, ET Volfoni et frères Ci-après dénommée " la SOCIETE " D'AUTRE PART ARTICLE 1La cession de droit au bénéfice de la SOCIETE comprend le seul droit de reproduction. C'est-à-dire le droit de fixer les photographies sur tous supports et tous formats. Il s'agit : a. du droit d'exploiter les photographies sur la pochette, la jaquette et le livret de l'album de Raoul " les papillons ", référencé : 00001. b. du droit d'exploiter les photographies à des fins promotionnelles de l'album de Raoul " les papillons ", sur PLV, affiches, articles de presse, spots publicitaires télévisuels et cinématographiques. La présente cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de l'exploitation de l'album de Raoul " les papillons ", référencé : 00001. ARTICLE 2La SOCIETE versera à l'AUTEUR en contre partie de la cession des droits d'auteur ci-dessus mentionnée pour 17 photographies, la somme de : Total : 6684, 87 Euros A déduire : - C.S.G. (contribution sociale généralisée) 7,5% sur 95% du montant Total : 476,30 Euros - C.R.D.S (remboursement de la dette sociale) 0,50% sur 95% du montant Total : 31,75 Euros Total net à payer : 6120,00 Euros (soit 360 euros par photographie) TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts. Cette somme s'entend pour 300 000 exemplaires édités de l'Album et est payable dans les trente jours à compter de la signature de cette présente note de cession de droit d'auteur. Selon la législation, tout retard de versement entraînera le paiement d'agios au taux de 2% par mois. Les droits ne sont définitivement acquis qu'après règlement. La SOCIETE reste tenue de déclarer à l'AGESSA les rémunérations versées à l'AUTEUR et de verser la contribution prévue à l'article L 382-4 du code de la Sécurité Sociale, ainsi qu'une contribution de 1% de la rémunération artistique à l'AGESSA, 21 bis rue de Bruxelles 75009 Paris. ARTICLE 3Le présent contrat sera interprété selon la législation française applicable aux contrats passés et exécutés en France. Tout litige, quant à son interprétation et son exécution relèvera des tribunaux français. Fait à le En deux exemplaires originaux.
L'AUTEUR LA SOCIETE
http://www.galerie-photo.com/cession-droits.html
Article 5 (intéressant) : http://ppf-langues.org/upload/Contrat_ecrit_et_oral_PPF4.pdf La présente cession est faite à titre gratuit.
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